POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

INTRODUCTION

Notre Politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les données à caractère personnel (à savoir, toute information liée à une personne identifiée ou identifiable, appelée « Personne concernée ») sur le site Internet et dans le cadre des services numériques fournis par CHAMPAGNE J. DE TELMONT (collectivement, les « Services »). Cette Politique ainsi que la Politique sur les Cookies (Section 6) concernent l’ensemble des utilisateurs, y compris ceux qui utilisent le site et les Services sans être inscrits ou abonnés à un service spécifique (ci-après collectivement les « Utilisateurs »).

Ce site Internet est exploité par la société CHAMPAGNE J. DE TELMONT, située 1 Avenue de Champagne 51480 DAMERY ci-après dénommée « TELMONT», qui est une entité du Groupe Rémy Cointreau.

TELMONT agit en qualité de responsable du traitement au regard de la législation et de la réglementation applicables en matière de protection des données, notamment : (i) la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et la Loi n° 2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données personnelles ayant notamment transposé les dispositions de la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques; (ii) le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après le « RGPD »), qui est entré en application le 25 mai 2018 ; et (iii) tout autre acte normatif, décret, réglementation ou disposition qui serait édicté par une autorité de protection des données à caractère personnel nationale ou européenne compétente – ci-après dénommés collectivement la « Réglementation Applicable ». Toutefois, lorsque vous effectuez un achat sur notre site internet, l’entité implantée dans le pays de livraison de votre produit ou indiquée dans les Conditions Générales de Vente, agit en qualité de responsable du traitement pour les besoins de la gestion, du suivi et de l’expédition de votre commande.

1. INFORMATIONS COLLECTÉES

    Suivant les Services offerts par le site Internet que vous utilisez, et les choix et la configuration retenus sur votre appareil (en particulier au regard des cookies), les données à caractère personnel vous concernant (vos « Données à caractère personnel »), que nous collectons et traitons incluent principalement :

    • Les données relatives à votre identité et vos coordonnées (titre, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, âge, pays de résidence) lorsque vous décidez de les communiquer, par exemple pour créer un compte en ligne, participer à un événement, effectuer un achat et le cas échéant, les informations que vous communiquez lors de l'utilisation de notre support en ligne « Live Chat », ainsi que toute autre information que vous pourriez divulguer lorsque vous nous contactez ;
    • Les données marketing relatives à votre utilisation du site Internet, vos préférences et centres d’intérêt y compris vos habitudes de navigation, les préférences de notification (e-mail / téléphone), la réalisation des actions de fidélisation et de prospection ou toute demande faite à notre service client ;
    • Les données relatives à vos achats telles que les catégories de produits, la quantité, le prix, les adresses de facturation et de livraison ;
    • Les données de transaction telles que les informations relatives aux moyens de paiement et les informations collectées sur la carte de crédit / débit qui sont transmises directement à des tiers qui traitent vos demandes ;
    • Les cookies, traceurs et autres techniques similaires pour analyser la manière dont vous utilisez nos Services et dont nous vous offrons certaines fonctionnalités. Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies, veuillez consulter veuillez consulter la Section 6.

    Les Services Tiers : les Services de TELMONT peuvent être associés à des sites Internet édités par des entreprises tierces non affiliées à TELMONT, notamment :

    • Stripe en sa qualité d’opérateur de paiement est responsable de traitement des données personnelles collectées et traitées dans le cadre de la détection des fraudes et de l’opération de paiement en tant que telle ;
    • Les réseaux sociaux suivants : Facebook, Instagram, Twitter et Linkedin. Ces liens revoyant vers d’autres sites ne sauraient être considérés comme un suivi de navigation et TELMONT décline toute responsabilité concernant les pratiques de protection des données personnelles mises en place par ces entreprises tierces, agissant en tant que responsable de traitement distinct de vos données personnelles sur leur propre périmètre. Une fois que vous quittez le site ou cliquez sur le logo/ lien renvoyant vers l’un de ces réseaux sociaux, il vous appartient de vérifier la politique de confidentialité applicable pour cet autre site internet/application.

    Les Données à caractère personnel nous avons obligatoirement besoin aux fins décrites ci-après sont indiquées par un astérisque sur les différentes pages du site Internet. Sans ces données obligatoires, nous ne serons pas en mesure de donner suite à vos demandes et/ou de vous fournir les services demandés. Les autres Données à caractère personnel sont purement facultatives et sont destinées à mieux vous connaître et à vous offrir de meilleurs services.

    2. BASE LEGALE ET FINALITÉS DU TRAITEMENT

    Nous utilisons et traitons des Données à caractère personnel vous concernant pour les finalités décrites ci-après :

    1. Contrôler l’âge légal ;
    2. Fournir les produits ou services demandés ; gérer et traiter votre commande (y compris la transaction commerciale, son suivi ainsi que le service après-vente) ;
    3. Répondre à vos demandes, commentaires et gérer vos réclamations ;
    4. Comprendre vos intérêts et la manière dont vous utilisez nos produits et services, personnaliser votre expérience et adapter nos activités marketing à vos besoins et préférences ;
    5. Réaliser des analyses et statistiques concernant nos campagnes marketing et l’activité du site;
    6. Envoyer des communications commerciales sur des produits et services qui pourraient vous intéresser, à condition que vous ayez donné votre accord préalable ou commandé un produit ou service similaire sur le site Internet ;
    7. Gérer la sécurité du site et le protéger contre la fraude, le vol ou toute autre activité illégale pouvant affecter nos services ;
    8. Améliorer notre site Internet et vous offrir un support technique;
    9. Se conformer aux obligations légales (par exemple, la tenue d'un historique des transactions et d'autres documents commerciaux est nécessaire pour répondre aux exigences légales et administratives, aux besoins de nos assureurs ou à des fins d'audit).

    Les finalités de traitement mentionnées ci-dessus (a) et (i) se fondent sur la conformité de TELMONT aux obligations légales et réglementaires applicables auxquelles elle est soumise.
    Les finalités de traitement mentionnées ci-dessus (b) à (h) reposent sur l’intérêt légitime du Responsable de Traitement et sont nécessaires pour faire fonctionner le site et répondre aux demandes des Utilisateurs.
    S’agissant de certains cookies pouvant être utilisés (voir Section 6), le traitement est fondé sur le consentement des Personnes Concernées.
    Nous nous engageons à ne pas traiter vos Données à caractère personnel d’une manière qui s’opposerait aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et à ne collecter que les Données à caractère personnel qui sont nécessaires aux fins susmentionnées. Nous vous demanderons votre consentement distinct pour toute nouvelle finalité de traitement.

    3. VOS DROITS

    Conformément à la Réglementation Applicable, vous avez le droit d’obtenir l’accès à vos Données à caractère personnel, de faire rectifier ou supprimer ces Données, d’en limiter le traitement ou de vous opposer à ce traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données dans la mesure applicable, à moins que nous ne puissions invoquer un motif légitime impérieux pour conserver vos Données à caractère personnel.

    Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

    Vous pouvez nous demander à tout moment d’arrêter de vous envoyer des informations sur nos offres, actualités et événements en utilisant le lien de désinscription figurant dans chaque courriel que nous vous envoyons.

    Si applicable, vous pouvez également nous demander des instructions spécifiques concernant vos Données à caractère personnel après votre décès.

    Par ailleurs, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de protection des données locale (en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

    Vous pouvez exercer vos droits en utilisant les paramètres de votre compte ou il vous suffit de nous écrire à l’adresse suivante : privacy@remy-cointreau.com.

    Veuillez garder à l’esprit que si nous estimons que votre demande est vague, nous pourrons discuter avec vous pour mieux comprendre le motif de votre demande et vous demander de prouver votre identité (en vous demandant par exemple de produire une pièce d’identité). Nous devons en effet nous assurer que votre demande n’enfreint aucun droit de tiers.

    4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

    Vos Données à caractère personnel ne sont ni transférées à des tiers, ni rendues accessibles par ces derniers, hormis les cas suivants et dans la limite de la réalisation des finalités visées ci-dessous :

    • les autres entités du groupe Rémy Cointreau après avoir obtenu votre consentement ou à des fins administratives internes ;
    • nos prestataires de services (par ex. hébergeurs et prestataires en charge de la gestion des paiements, partenaires publicitaires, agences marketing et publicitaires) internes ou externes au groupe Rémy Cointreau ;
    • nos conseillers externes (avocats, comptables, auditeurs etc.) ;
    • en cas de changement de contrôle, si nous vendons ou cédons autrement tout ou partie de TELMONT ou de nos actifs à une autre société (par ex. dans le cadre d’une fusion, acquisition ou liquidation) et ;
    • dès lors que cette communication est exigée par une disposition légale ou réglementaire ou par une décision en justice, ou lorsque cette divulgation est nécessaire pour garantir la protection et la défense de droits ou éviter d’éventuels dommages.

    5. TRANSFERT DE DONNÉES ET MESURES DE SÉCURITÉ

    Nous pouvons transférer des informations que nous collectons à votre sujet dans un autre pays. Si vous vivez dans l’Union européenne, veuillez noter que certains destinataires sont situés dans des pays tiers considérés comme n'offrant pas le même niveau de protection des données que le pays de l’Union Européenne dans lequel vous avez fourni vos informations. Lorsque nous transférons vos données vers ces pays tiers (par ex : dans le cadre du traitement des transactions et de la prévention de la fraude), nous assurons un niveau de protection adéquat aux informations transférées en concluant avec ces destinataires des accords de transfert de données basés sur les clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou tout autre mécanisme de transfert valable et nous procédons, conformément à la décision de justice de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 16 juillet 2020 « Schrems II » (Affaire C-311/18) et à la doctrine du Comité Européen de la Protection des Données, à une évaluation du niveau de risque pour les données transférées. Veuillez nous contacter si vous souhaitez recevoir une copie des garanties mises en place pour sécuriser les transferts de données en dehors de l’Espace économique européen.

    Les données sont traitées aussi bien manuellement que de façon électronique, et sont protégées par des mesures de sécurité appropriées. Nous assurerons un niveau de protection adéquat de vos données et veillerons à ce que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées soient mises en place pour protéger vos données contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte ou altération accidentelle, divulgation ou accès non autorisés, et contre toutes les autres formes de traitement illicites.

    Le même niveau de protection est contractuellement imposé par TELMONT à tous ses sous-traitants. Tout employé de TELMONT qui, dans le cadre de ses fonctions, serait susceptible d’avoir accès à vos données personnelles s’engage à les détenir de manière strictement confidentielle. Cependant, dans la mesure où Internet n'est pas complètement sécurisé, nous ne pouvons garantir que vos informations personnelles stockées ou envoyées seront totalement sécurisées. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous utilisez Internet pour accéder à notre site Internet.

    6. COOKIES

    Cette section sur les cookies indique comment nous utilisons les cookies pour fournir, protéger et améliorer notre site Internet.

    a) Qu’est-ce qu’un cookie ?

    Les cookies sont de petits fichiers texte identifiant de manière unique votre navigateur ou votre appareil. Le cookie est placé sur votre navigateur ou votre appareil par le site Internet ou l’application mobile que vous visitez. Lorsque vous retournez sur ce site Internet ou cette application mobile (ou que vous visitez des sites Internet ou applications mobiles qui utilisent les mêmes cookies), ces sites Internet reconnaissent les cookies et votre appareil.

    b) Quels types de cookies utilisons-nous et comment les utilisons-nous ?

    Les types de cookies que nos partenaires et nous-mêmes utilisons dans le cadre du site Internet poursuivent différentes finalités et sont décrits ci-après :

    (1) Des Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site :

    Ces cookies sont purement techniques et strictement nécessaires au bon fonctionnement du site Internet, de ce fait ils ne sont pas soumis à votre consentement. et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l'existence de ces cookies, mais certaines parties du site Internet peuvent être affectées. Ces cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle.

    (2) Des cookies adaptés à vos besoins et soumis à votre consentement :

    • Cookies de Performance

      Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre site Internet. Ils nous aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et d’évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site Internet. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées. Si vous n'acceptez pas ces cookies, nous ne serons pas informés de votre visite sur notre site.
    • Cookies de fonctionnalité

      Ces cookies permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du site Internet. Ils peuvent être activés par nos équipes, ou par des tiers dont les services sont utilisés sur les pages de notre site Internet. Si vous n'acceptez pas ces cookies, une partie ou la totalité de ces services risquent de ne pas fonctionner correctement.
    • Cookies pour une publicité ciblée

      Ces cookies peuvent être mis en place au sein de notre site Internet par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés pour établir un profil de vos intérêts et vous proposer des publicités pertinentes sur d'autres sites Internet. Ils ne stockent pas directement des données personnelles, mais sont basés sur l'identification unique de votre navigateur et de votre appareil Internet. Si vous n'autorisez pas ces cookies, votre publicité sera moins ciblée.
    • Cookies « réseaux sociaux »

      Ces cookies sont activés par les services proposés sur les réseaux sociaux que nous avons ajoutés au site Internet afin de vous donner la possibilité de partager notre contenu avec votre réseau et vos connaissances. Ils nous permettent également de suivre votre navigation sur d’autres sites Internet et d’établir un profil de vos intérêts. Cela peut avoir un impact sur le contenu et les messages affichés sur les autres sites Internet que vous consultez. Si vous n'autorisez pas ces cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser ou visualiser ces outils de partage.


    Via ces cookies, nos partenaires listés dans cette section collectent et utilisent vos données de navigation pour les finalités précitées. Pour plus d’information, nous nous encourageons à consulter leur politique de confidentialité.

    c) Gestion du Consentement

    Lors de votre première visite sur notre site, il vous est demandé d'accepter ou de refuser l'utilisation de certains cookies.
    Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.


    d) Gestion des cookies dans votre navigateur


    Sans votre consentement explicite, aucun traceur n’est déposé sur votre appareil. Ainsi, le refus au dépôt des cookies est paramétré par défaut.
    Lorsque vous effectuez un choix (acceptation ou refus au dépôt de tout ou partie des cookies), nous conservons votre choix pendant une durée de 6 mois à compter de sa collecte.
    Afin de gérer le plus précisément possible vos attentes en matière de cookies, vous pouvez également modifier les paramètres de votre navigateur Internet. Vous trouverez ci-après les liens vers les pages d’assistance permettant de désactiver les cookies sur les navigateurs les plus fréquemment utilisés :

    Si vous refusez l’enregistrement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour utiliser le site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous - ou nos prestataires - ne pourrions pas reconnaître, à des fins de comptabilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
    Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

    e) Durée de conservation des données

    Les cookies sont stockés sur votre terminal aussi longtemps que cela est nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, telles que décrites ci-dessus. En particulier:

    • Les cookies, qui nécessitent ou non votre consentement, sont stockés sur votre appareil pendant une durée maximale de 13 mois à compter de leur création ;
    • Les informations recueillies via les cookies sont conservées pendant 25 mois à compter de leur création sur votre terminal.
    • Votre choix, consentement et/ou refus, concernant les cookies est conservé pendant une période de 6 mois (après cette période, nous vous demanderons à nouveau de choisir comment vous souhaitez gérer vos cookies sur notre site).

    7. CONSERVATION DES DONNÉES

    Vos Données ne sont conservées, dans une forme permettant de vous identifier, que pour la durée raisonnablement nécessaire à la poursuite des finalités décrites dans cette Politique de confidentialité, ou pour la durée de conservation nécessaire au respect d’une obligation légale. Veuillez noter que la durée de conservation des données fixée par la législation peut varier d'un pays à l’autre.

    A titre d’exemples :

    • En cas de conclusion d’un contrat ou d’une commande, dans le cadre des Services ou autre, pendant toute la période de relation contractuelle, puis conservées en archives intermédiaires pour une durée correspondant à la période de garantie éventuelle à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable (5 ans dans la plupart des cas).
    • Pour tout produit vendu sur notre site Internet, nous pouvons conserver vos Données aussi longtemps que nécessaire afin de nous conformer à la législation applicable en matière de sécurité et de garantie des produits et afin d’effectuer un suivi du produit et de vous transmettre nos conseils.

    • Les données de prospects seront conservées pendant une période de 3 ans après la collecte des données ou le dernier contact. Après cette période, les données seront supprimées ou anonymisées.

    • En cas d’exécution par TELMONT d’une obligation légale, vos données sont traitées pendant la durée nécessaire à l’exécution de cette obligation et telle que prévue par la loi.

    • Les données personnelles collectées et traitées dans la section «Live Chat» ne seront conservées que pendant la durée du traitement de votre demande. Elles seront supprimées par la suite.

    • En case de demande de désinscription de votre part, vos Données personnelles seront détruites dans un délai maximum de 30 jours.

    8. PROTECTION DES ENFANTS

    Le site Internet TELMONT ne s’adresse pas aux internautes n’ayant pas atteint l’âge légal pour consommer des boissons alcoolisées et TELMONT ne collecte pas, en connaissance de cause, des données personnelles d’individus n’ayant pas atteint l’âge légal. Si vous n’avez pas atteint cet âge légal, variable suivant votre pays, il vous est interdit d’utiliser nos Services. Si vous êtes le parent ou le tuteur d’un enfant à propos duquel nous aurions, selon vous, collecté des informations, veuillez nous contacter.

    9. NOUS CONTACTER

    Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données en envoyant un courriel à l’adresse privacy@remy-cointreau.com.

    TELMONT peut modifier ou mettre à jour cette Politique de confidentialité à tout moment, veuillez donc la consulter régulièrement. Nous vous donnerons de nouveaux avis de modifications ou de mises à jour si la situation le justifie.

    Dernière mise à jour :

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